CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Règles régissant la consultation du portail institutionnel, l'accès aux ressources éducatives et les modalités de participation citoyenne de l'association ASS DES AMIS DU BAT D ARGENT.
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION ET QUALITÉ DU SITE
Le présent portail internet est mis à la disposition du public par l'association ASS DES AMIS DU BAT D ARGENT, personne morale de droit privé à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 (RNA W343019842, SIREN 320279268), domiciliée au 44 RUE CONTI, 34120 PEZENAS.
L'accès au portail et son utilisation emportent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Le portail poursuit une finalité exclusive d'utilité publique, dédiée à la sauvegarde du patrimoine historique, à la valorisation du site du Bât d'Argent et à la médiation culturelle citoyenne.
ARTICLE 2 : ABSENCE TOTALE DE FONCTION COMMERCIALE
L'utilisateur est informé que cette plateforme ne constitue en aucun cas un site de commerce électronique. L'association ne propose à la vente aucun produit marchand, prestation commerciale ou contribution statutaire tarifaire.
Toutes les démarches initiées par le biais du site (demandes de visites, candidatures de bénévolat, adhésions statutaires, dons désintéressés) s'inscrivent dans un cadre rigoureusement non lucratif. « Toutes les cotisations et droits d'adhésion sont intégralement réinvestis dans les missions d'intérêt général de l'association. »
ARTICLE 3 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET RESSOURCES ÉDUCATIVES
Les études historiques, dossiers archéologiques, relevés topographiques, photographies, transcriptions de manuscrits et éléments textuels diffusés sur le site demeurent la propriété exclusive de l'association ou de ses contributeurs scientifiques affiliés.
L'association autorise le téléchargement, la citation et l'impression des ressources éducatives pour un usage strictement individuel, scolaire ou de recherche académique non lucrative, sous condition expresse de faire mention de l'association ASS DES AMIS DU BAT D ARGENT comme source originale du document. Toute utilisation à des fins d'exploitation lucrative, commerciale, publicitaire ou de reproduction massive non autorisée expose le contrevenant aux poursuites judiciaires prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 4 : RÈGLES DE COMPORTEMENT DES UTILISATEURS
Lors de l'utilisation des formulaires de permanence citoyenne, de candidature ou d'inscription aux événements, chaque utilisateur s'engage à :
- Fournir des renseignements véridiques, exacts et à jour sur son identité civile.
- S'abstenir de tout propos diffamatoire, injurieux, menaçant, xénophobe ou contraire à l'ordre public dans les correspondances adressées à l'association.
- Ne commettre aucun acte susceptible de porter atteinte à l'intégrité technique, à la disponibilité ou à la sécurité de l'infrastructure numérique (tentatives d'intrusion, injections de code malveillant).
ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ ET ACCESSIBILITÉ DU PORTAIL
L'association met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer une consultation continue et sécurisée de son portail d'information. Toutefois, compte tenu des caractéristiques inhérentes au réseau Internet, l'association ne saurait garantir l'absence absolue d'interruptions d'accès au portail pour des motifs de maintenance technique, de mise à jour des contenus ou de survenance d'événements de force majeure.
L'association décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect qui résulterait d'une interruption temporaire de la plateforme ou d'une incompatibilité avec les équipements informatiques de l'usager.
ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES SORTANTS
Le portail comporte des renvois vers des portails institutionnels (Ministère de la Culture, Ville de Pézenas, plateformes patrimoniales régionales). Ces liens ont pour unique objet d'orienter le public vers des sources complémentaires vérifiées. L'association n'exerce aucun contrôle sur le contenu éditorial indépendant de ces sites tiers et ne saurait assumer de responsabilité quant à leurs publications ou traitements de données.
ARTICLE 7 : MODIFICATION DES CGU ET DROIT APPLICABLE
L'association se réserve le droit de modifier les présentes CGU afin de les conformer à toute nouvelle exigence légale ou modification statutaire. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page. Les présentes dispositions sont régies par le droit français. En cas de différend non résolu amiablement, attribution expresse de compétence est conférée aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d'Appel de Montpellier.