MENTIONS LÉGALES & INFORMATIONS STATUTAIRES

1. IDENTIFICATION STATUTAIRE DE L'ÉDITEUR DU SITE

Le présent portail d'information officiel, accessible à l'adresse du domaine de l'association, est édité et administré par l'association ASS DES AMIS DU BAT D ARGENT.

2. GOUVERNANCE ASSOCIATIVE ET DIRECTION DE LA PUBLICATION

Conformément aux dispositions de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle et de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 :

• Directeur de la Publication : Madame Catherine Fabre, en sa qualité de Présidente en exercice du Conseil d'Administration de l'association.
• Secrétariat Général & Rédaction : Monsieur Marc Vasseur, Secrétaire de l'association, chargé de la coordination des dépêches de terrain.
• Trésorerie & Contrôle Budgétaire : Madame Eléonore Meyer, Trésorière, responsable de la conformité comptable et de la transparence financière.

Il est expressément rappelé que tous les administrateurs et dirigeants susnommés exercent leur mandat à titre strictement bénévole et désintéressé, sans perception d'aucun jeton de présence, traitement, avantage en nature ni rémunération directe ou indirecte, garantissant l'indépendance la plus totale de la gouvernance associative.

3. HÉBERGEMENT DU PORTAIL NUMÉRIQUE

Le stockage direct, l'infrastructure serveur et l'acheminement des flux numériques du présent site internet sont assurés par la société d'hébergement :

4. FINALITÉ D'UTILITÉ PUBLIQUE ET ABSENCE COMMERCIALE

Le présent portail numérique constitue exclusivement le média institutionnel d'information et d'éducation populaire de l'association ASS DES AMIS DU BAT D ARGENT.

Conformément à la doctrine fiscale et au cadre réglementaire régissant les organismes sans but lucratif :

• La plateforme est totalement exempte de toute activité marchande, de tout bandeau publicitaire rémunéré et de toute vente directe de biens de consommation.
• Les activités présentées (visites guidées du site historique du Bât d'Argent, conférences scientifiques, parcours pédagogiques, publications d'archives) relèvent exclusivement de l'intérêt général, de la mise en valeur du patrimoine régional et du rayonnement culturel.
• « Toutes les cotisations et droits d'adhésion sont intégralement réinvestis dans les missions d'intérêt général de l'association. »

5. RÉGIME FISCAL DU MÉCÉNAT ET REÇUS FISCAUX (CGI ART. 200 & 238 BIS)

L'association ASS DES AMIS DU BAT D ARGENT remplit les critères légaux de l'organisme d'intérêt général à caractère culturel et patrimonial, au sens des dispositions des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts (CGI).

• Pour les particuliers résidents fiscaux français (Art. 200 CGI) : les versements sous forme de dons ou de cotisations ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % des sommes versées, retenues dans la limite annuelle de 20 % du revenu imposable global. Lorsque le plafond est dépassé, l'excédent est reportable sur les cinq années suivantes.
• Pour les entreprises et personnes morales assujetties à l'impôt sur les sociétés (Art. 238 bis CGI) : les dons consentis au profit de notre mission de sauvegarde ouvrent droit à une réduction d'impôt de 60 % du montant du don, dans la limite de 20 000 € ou de 0,5 % du chiffre d'affaires annuel hors taxes de l'entreprise.
• Délivrance des reçus Cerfa : l'association délivre systématiquement pour tout versement validé une attestation fiscale officielle conforme au modèle homologué Cerfa n° 11580*05.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS DE REPRODUCTION

L'ensemble des contenus figurant sur ce portail – incluant de façon non limitative les textes historiques, analyses architecturales, photographies du Bât d'Argent, schémas de relevés de voûtes, documents d'archives transcrits, logos, iconographies et éléments graphiques – est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et les traités internationaux relatifs aux droits d'auteur.

Les ressources éducatives et dépêches techniques publiées sont destinées à la consultation citoyenne et à l'enrichissement culturel. Toute reproduction à finalité commerciale est formellement prohibée. Les reproductions pour un usage strictement privé, pédagogique ou associatif non lucratif sont autorisées, sous réserve de la mention expresse et lisible de la source sous la forme suivante : « Document issu de l'association ASS DES AMIS DU BAT D ARGENT (Pézenas) - Tous droits réservés ».

7. LIENS HYPERTEXTES ET RESPONSABILITÉ TECHNIQUE

L'association peut proposer des liens hypertextes pointant vers des portails d'institutions culturelles publiques, de ministères, de musées nationaux ou de collectivités territoriales partenaires (Ville de Pézenas, Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, Région Occitanie). Ces liens sont établis à des fins exclusives de documentation patrimoniale. L'association ne saurait être tenue pour responsable des politiques de confidentialité ou de l'exactitude des informations diffusées sur ces sites tiers indépendants.

8. DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Le présent portail ainsi que ses mentions légales sont régis de manière exclusive par le droit français. Tout différend ou litige relatif à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution des présentes dispositions qui ne pourrait faire l'objet d'un règlement amiable entre les parties sera soumis à la compétence territoriale exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Montpellier.